JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 avril 2011 :
Le retrait de M. APPAY (André, François, Max), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle André APPAY-Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André APPAY-Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « SCP André APPAY (anciennement associé) - Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés ».