JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 avril 2011, M. LE CHAU (Michel, Aimé) est nommé notaire à la résidence de La Gacilly (Morbihan), en remplacement de M. CATABELLE (Gérard, Adrien), démissionnaire.