JORF n°0138 du 17 juin 2010

Arrêté du 6 avril 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 avril 2010 :
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SYMARIS » voté par son conseil d'administration le 2 novembre 2009 et par son assemblée générale le 30 novembre 2009 est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
L'arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale est modifié comme suit :
« Sont admis en tant que nouveaux membres :
― l'hôpital local de Rosheim, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67500 Rosheim ;
― le centre hospitalier d'Allonnes, BP 4, 72703 Allonnes ;
― l'hôpital local de Brumath, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex ;
― l'établissement public de santé mentale de Quimper, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex ;
― l'association hospitalière Sainte-Marie-de-Chamalières, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex ;
― le centre hospitalier de Bonneval, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval ;
― l'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Estein ;
― le centre hospitalier de Brienne-le-Chateau, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Chateau. »