Article 1
Il est mis fin, à compter du 12 avril 2010, aux fonctions de M. Gilles Casanova, conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques.
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JORF n°0082 du 8 avril 2010
Arrêté du 6 avril 2010
Le secrétaire d'Etat à la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Jean-Marie Bockel