JORF n°95 du 22 avril 2004

Arrêté du 6 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michel (Marie-Thérèse), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon.
Mme Porthe (Pascale), épouse Borel, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon.