JORF n°95 du 22 avril 2004

Arrêté du 6 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Bourgoin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan.