JORF n°86 du 13 avril 1999

Arrêté du 6 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1999, MM. Berbain (Hugues) et Boulard (Jacques), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires, sont désignés en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.

MM. BERBAIN HUGUES ET BOULARD JACQUES,MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,AFFECTES A LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES,SONT DESIGNES EN QUALITE DE SECRETAIRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT.