Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après dont l'inscription est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
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