JORF n°103 du 4 mai 1999

Art. 10. - Sont abrogés les articles 1er et 5 de l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé ainsi que les mentions relatives à trois variétés de rutabaga dans l'article 2.


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Art. 10. - Sont abrogés les articles 1er et 5 de l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé ainsi que les mentions relatives à trois variétés de rutabaga dans l'article 2.