JORF n°88 du 15 avril 1999

Arrêté du 6 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1999, est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Moraillon (Pierre), en remplacement de M. Meulnart (Alain).

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS: M. MORAILLON PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEULNART ALAIN.