Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1995, M. Bornot (André, Marie, Fernand), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 1995.