Arrête:
1 version
JORF n°84 du 8 avril 1992
Arrêté du 6 avril 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
Directeur du cabinet
M. François Mercereau.
Chef de cabinet
M. Didier Hamon.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS:
M. FRANCOIX MERCEREAU,DIRECTEUR DE CABINET,
M. DIDIER HAMON,CHEF DE CABINET.
Fait à Paris, le 6 avril 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO