JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 6 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, est approuvée la décision modificative no 3 du budget pour 1989 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides portant versement d'une subvention de l'Etat de 4200000 F.