Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 avril 1990, est approuvé un avenant no 7 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 octobre 1960 modifié qui réglemente la concession d'exploitation des terre-pleins industriels et des ateliers de marée construits par l'Etat octroyée à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer au port de cette ville.

Le texte de cet arrêté du 6 avril 1990, de même que l'avenant y annexé,

feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, ces documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais, 96,

boulevard Gambetta, 62321 Boulogne-sur-Mer.