Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 avril 1989
OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS; LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACANTS EXPIRANT LORS DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE.
Arrêté du 6 avril 1989
Modifié parArrêté du 23 juin 1989Arrêté du 28 août 1989