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Arrêté du 6 avril 1989

PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

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OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS; LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACANTS EXPIRANT LORS DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE.

Arrêté du 6 avril 1989

Modifié parArrêté du 23 juin 1989Arrêté du 28 août 1989