Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 avril 1989
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS; LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACANTS EXPIRANT LORS DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE.
Arrêté du 6 avril 1989
Modifié parArrêté du 23 juin 1989Arrêté du 28 août 1989