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Arrêté du 6 avril 1977

HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX-ENCOMBREMENT, FEUX-POSITION AVANT, DES FEUX-POSITION ARRIERE ET DES FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-758 DU 27-07-1976.

Arrêté du 6 avril 1977

Modifié parArrêté du 22 mai 1989Arrêté du 14 novembre 1989