JORF n°0200 du 15 août 2020

Arrêté du 6 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), dont est titulaire Mme TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP) est transféré à la résidence de Saint-Denis-Lès-Bourg (Ain).