JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 6 août 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 août 2018, l'arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est modifié ainsi qu'il suit :
Avant les mots : « En qualité de membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et sur proposition de son vice-président », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« En qualité de membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Guilhemsans (Marie-Françoise), conseillère d'Etat ».