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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable dans un groupement d'intérêt public
Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 nomme Mme Marie-Josée BRIGAUD comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public pour l'université numérique juridique francophone.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 août 2015, Mme Marie-Josée BRIGAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone », en remplacement de M. Jean-Gilles HOARAU.
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