JORF n°204 du 4 septembre 2007

Arrêté du 6 août 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Bassères

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

V. Berjot

Le secrétaire général,

J. Bassères

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny