Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Butte aux Bergers, à Evry (Essonne), cadastré section AN n°s 116, 118 et 122, d'une superficie totale de 18 054 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 910-03531 et 910-03424 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.