JORF n°192 du 21 août 2003

Article 7

Article 7

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et sur sigle.

Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pourront être utilisés.


Historique des versions

Version 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et sur sigle.

Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pourront être utilisés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 août 2003

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et sur sigle.

Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'INESC pourront être utilisés.