Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : M. Jacques Niverd ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Marguerite Laurent ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
M. René Blum ;
M. Roger Ducoin ;
M. Alain Laporte ;
Mme Martine Laulan ;
Mme Marguerite Laurent ;
Mme Jeanine Loyens ;
Mme Tania Mamie ;
M. Pierre Marette ;
M. Jean Sauvel ;
M. Daniel Vigier.