JORF n°197 du 27 août 2003

Arrêté du 6 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Laurent Aubert ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Dominique Rabouille ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion :
M. André Lin Kwang ;
M. Dominique Rabouille.