Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : Mme Colette Jeanneau ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Antoine Delcourt ;
Est nommé président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Antoine Delcourt.