Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg : M. Gérard Boudhuin ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg : M. Jean-Paul Huyard ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Jean-Paul Huyard ;
M. Thierry Rieger ;
M. François Walter ;
M. Jean-Paul Beague ;
M. Francis Meyer.