Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Michel Melin ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Christian Pelletier ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
M. Franck Durand ;
Mme Véronique Fabre-Alibert ;
M. Gérard Haumesser ;
M. Raoul Heintz ;
M. Michel Melin ;
M. Jean-Pierre Meyer ;
M. Christian Pelletier ;
Mme Betty Vaillant.