Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne : M. Silvio Patient.
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portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne : M. Silvio Patient.
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