Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Pierre Pech ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Paul Brochier ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
M. Jean-Claude Bacalou ;
M. François Baxerres ;
M. Jean-Paul Brochier ;
M. Louis de Caunes ;
M. Paul Dupuy ;
M. Henri Escafit ;
M. Jacques Messaud ;
M. Christian Nicodeme.