Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : M. Jean-Pierre Viellard ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : Mme Jacqueline Bourgeois ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
M. Daniel Balvay ;
M. Laurent Boniol ;
M. Gabriel Bourdeau ;
Mme Jacqueline Bourgeois ;
M. Jean-Louis Godeneche ;
M. Paul Hiret ;
M. Michel Henry Rolland.