JORF n°187 du 14 août 1999

Arrêté du 6 août 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Gilles Ricono, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Francis Rol-Tanguy, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 15 août 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. GILLES RICONO,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS ROL-TANGUY.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-06-1997.

Fait à Paris, le 6 août 1999.

Jean-Claude Gayssot