JORF n°186 du 13 août 1998

Arrêté du 6 août 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, M. Dewost (Jean-Louis), conseiller d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du service juridique de la Commission européenne, à compter du 1er juillet 1998 et jusqu'au 6 septembre 2002 inclus.

M. DEWOST JEAN-LOUIS,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION HORS CADRES AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN DE CONTINUER A EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE,A COMPTER DU 01-07-1998 ET JUSQU'AU 06-09-2002 INCLUS.