JORF n°194 du 23 août 1998

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de la clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements concernés.


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Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de la clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements concernés.