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Arrêté du 6 août 1997

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1997, M. Patelout (Paul), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, en remplacement de M. Caillaud (Daniel), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 6 août 1997