JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 6 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 août 1996, il est mis fin aux fonctions de M. Pigeard (Jean) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise).
La liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise) sera assurée, sous le contrôle du directeur départemental d'équipement de l'Oise, par Mme Tulou-Prenveille (Isabelle), qui sera investie, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus, notamment de ceux prévus à l'article 37 du décret no 59-152 du 21 mars 1959 modifié.