JORF n°194 du 23 août 1994

Arrêté du 6 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1994, M. Betoulle (Jérôme), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 septembre 1994, en remplacement de M. Chelle, nommé procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.

M. BETOULLE JEROME,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 05-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. CHELLE,NOMME PROCUREUR ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN.