Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 6 août 1992, M. Courtois (Henri) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Alluin (André),

décédé.

M. COURTOIS HENRI EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. ALLUIN ANDRE,DECEDE.