Arrêté du 6 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio, agent administratif au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, est nommée régisseur suppléant.

1 version

JORF n°187 du 13 août 1992