JORF n°187 du 13 août 1992
Arrêté du 6 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, la décision budgétaire modificative no 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1992 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 56413457 F.