JORF n°187 du 13 août 1992

Arrêté du 6 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:

Cour d'appel de Paris

Mlle Polomack (Nicole), agent de service au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Christiaens.