JORF n°199 du 27 août 1991
Arrêté du 6 août 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 6 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 8635617,29 F (décision modificative no 1).