JORF n°196 du 23 août 1991

Arrêté du 6 août 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 6 août 1991, Mme Vince (Agnès), urbaniste-élève de l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1991.