JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté du 6 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1991, M. Mace (Jean), directeur de 1re classe de la maison d'arrêt de Lyon,

est promu sur place, à compter du 1er janvier 1991, au grade de directeur hors classe.