TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS DE PAYS PREVUES PAR LE DECRET 79756 DU 04- 09-1979 SONT EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.

CES ANALYSES SONT REALISEES SELON LES METHODES PRESCRITES PAR LE REGLEMENT CEE 2676-90 DU 17-09-1990.

POUR ETRE AGREES,LES LABORATOIRES DOIVENT REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT EN ANNEXE I.

LES LABORATOIRES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II,REMPLISSANT LES CONDITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,SONT AGREES.

LES LABORATOIRES AGREES SONT SOUMIS AUX CONTROLES EFFECTUES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.

LES PRESENTS AGREMENTS SONT ACCORDES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991.

LE RENOUVELLEMENT DE CES AGREMENTS SERA SUBORDONNE A L'ACCREDITATION DES LABORATOIRES PAR LE RESEAU NATIONAL D'ESSAIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME N0 78,INTITULE ANALYSE DES VINS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985.

ANNEXES JOINTES.