JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il 16="" 22="" 1971="" est="" créé="" une="" mention="" complémentaire="" de="" piquage="" d'articles="" chaussants.="" cette="" accessible="" aux="" candidats="" titulaires="" de:="" <<-="" diplômes="" niveau="" v="" classés="" dans="" le="" groupe="" des="" métiers="" en="" application="" la="" loi="" du="" juillet="" susvisée;="" brevet="" d'études="" professionnelles="" matériaux="" souples;="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" industries="" maille="" habillement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est créé une mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants.

Cette mention est accessible aux candidats titulaires de:

<<- diplômes de niveau V classés dans le groupe 22 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;

<<- brevet d'études professionnelles de matériaux souples;

<<- certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille habillement.>>