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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement de l’indemnité de résidence
Résumé L’arrêté augmente l’indemnité de résidence de 24,50 € par 100.
Mots-clés : Indemnité de résidence Ajustement Arrêté JORF
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
AU 1er AOUT 1990
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+ 24,50 p. 100
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