JORF n°187 du 14 août 1990
Arrêté du 6 août 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 août 1990, est approuvé le compte financier pour 1989 de l'Etablissement public Autoroutes de France.