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ARRETE du 6 août 1990

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

En vigueur depuis le 22 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'accords de travail en 1990

Résumé. Un arrêté de 1990 liste les accords de travail agréés et non agréés dans certains secteurs, comme la santé et l'orthopédie.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1) :

Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 90-06 relatif à la revalorisation des carrières des personnels de laboratoire ;

Avenant n° 90-07 relatif aux techniciens des services d'orthopédie ;

Convention collective de la Croix-Rouge française ;

Avenant n° 90-07 relatif aux rémunérations médicales ;

Convention collective de la M.G.E.N..

Protocole d'accord du 18 juin 1990 relatif à un accord salarial pour 1990.

Article 2

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

Convention collective de l'Union mutualiste tarnaise ;

Avenant n° 29 relatif au salaire minimum professionnel.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 90-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

En vigueur depuis le mercredi 22 août 1990

ARRETE du 6 août 1990
Article 1, 2, 3