En vigueur depuis le 19 août 1981
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions d'un avenant pour le négoce des matériaux de construction
Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du négoce des matériaux de construction les dispositions d'un avenant à une convention collective.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :
De l'avenant n° 23 du 4 mars 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
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