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ARRÊTÉ du 6 août 1969

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En vigueur depuis le 30 août 1969

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province, les dispositions des accords ci-après :

Le protocole d'accord du 30 mai 1968 ;

L'avenant n° 9 du 23 octobre 1968 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 30 août 1969

ARRÊTÉ du 6 août 1969
Article 1